Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 6.04
Versions de la disposition

Texte complet
6.04. Le sceau prévu à l’article 6.03 peut être obtenu par l’entremise du Conseil d’administration et aux frais du requérant. Ce sceau demeure la propriété de l’Ordre et en cas de radiation du tableau il doit être retourné dans les 8 jours suivant une demande écrite du secrétaire à cet effet.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 6.04.
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